J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22504

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Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320860A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :

Le retrait de M. Corvest (Paul, Gérard, Guénaël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guénaël Corvest, Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lescar (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guénaël Corvest, Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Frougier et Philippe Selles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».